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Le contrôle de l'exécution des marchés publics en droit tunisien
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- Nombre de pages516
- FormatPDF
- ISBN978-2-14-008229-0
- EAN9782140082290
- Date de parution21/03/2018
- Copier Coller02 page(s) autorisée(s)
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille4 Mo
- Infos supplémentairespdf
- ÉditeurL'Harmattan
- PréfacierAmel Aouij-Mrad
Résumé
Contrairement aux contrats de droit privé où l'exécution est surtout l'affaire des parties, l'exécution des marchés publics est soumise à des contrôles multiples qui ont proliféré en Tunisie. A l'heure où s'amorce l'entreprise de refondation des institutions, le législateur et le juge pourraient s'inspirer utilement du mouvement général qui caractérise l'évolution de l'exécution des marchés publics en France, en tant que source principale du droit tunisien, pour concevoir des solutions qui pourraient mettre fin à l'inefficacité globale du système.