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Le contentieux électoral dans la jurisprudence du conseil constitutionnel marocain. Etude comparative
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- Nombre de pages510
- FormatPDF
- ISBN978-2-14-009364-7
- EAN9782140093647
- Date de parution20/06/2018
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille4 Mo
- Infos supplémentairespdf
- ÉditeurL'Harmattan
- PréfacierDominique Rousseau
- PréfacierAbdallah Saaf
- PréfacierPascal Chaigneau
Résumé
Le juge constitutionnel est reconnu aujourd'hui comme un acteur central de la régulation du jeu démocratique. S'appuyant sur son expérience professionnelle au sein du Conseil constitutionnel, l'auteur a puisé sa documentation dans la jurisprudence constitutionnelle marocaine et comparée. Il a procédé à une fine analyse des décisions électorales de 1994 à 2011 et couvrant les différentes législatures.
L'auteur restitue ce contentieux délicat dans son contexte et trace les voies d'une évolution jurisprudentielle favorable à un Etat de droit moderne.
L'auteur restitue ce contentieux délicat dans son contexte et trace les voies d'une évolution jurisprudentielle favorable à un Etat de droit moderne.