Le contentieux électoral dans la jurisprudence du conseil constitutionnel marocain. Etude comparative
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- Nombre de pages510
- FormatPDF
- ISBN978-2-14-009364-7
- EAN9782140093647
- Date de parution20/06/2018
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille4 Mo
- Infos supplémentairespdf
- ÉditeurL'Harmattan
- PréfacierDominique Rousseau
- PréfacierAbdallah Saaf
- PréfacierPascal Chaigneau
Résumé
Le juge constitutionnel est reconnu aujourd'hui comme un acteur central de la régulation du jeu démocratique. S'appuyant sur son expérience professionnelle au sein du Conseil constitutionnel, l'auteur a puisé sa documentation dans la jurisprudence constitutionnelle marocaine et comparée. Il a procédé à une fine analyse des décisions électorales de 1994 à 2011 et couvrant les différentes législatures.
L'auteur restitue ce contentieux délicat dans son contexte et trace les voies d'une évolution jurisprudentielle favorable à un Etat de droit moderne.
L'auteur restitue ce contentieux délicat dans son contexte et trace les voies d'une évolution jurisprudentielle favorable à un Etat de droit moderne.
Le juge constitutionnel est reconnu aujourd'hui comme un acteur central de la régulation du jeu démocratique. S'appuyant sur son expérience professionnelle au sein du Conseil constitutionnel, l'auteur a puisé sa documentation dans la jurisprudence constitutionnelle marocaine et comparée. Il a procédé à une fine analyse des décisions électorales de 1994 à 2011 et couvrant les différentes législatures.
L'auteur restitue ce contentieux délicat dans son contexte et trace les voies d'une évolution jurisprudentielle favorable à un Etat de droit moderne.
L'auteur restitue ce contentieux délicat dans son contexte et trace les voies d'une évolution jurisprudentielle favorable à un Etat de droit moderne.
