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Le contentieux de la rétention administrative des étrangers en instance d'éloignement
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- Nombre de pages178
- FormatPDF
- ISBN978-2-296-32043-7
- EAN9782296320437
- Date de parution25/07/2007
- Copier Coller02 page(s) autorisée(s)
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille83 Mo
- Infos supplémentairespdf
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
Cet ouvrage dresse un constat de l'état du droit applicable aux litiges qui naissent dans le cadre du placement des étrangers en centre de rétention. À quel juge s'adresser ? Quelles sont les garanties offertes par le droit positif ? Comment le juge rend-il la justice dans des délais si brefs ? L'étude des textes juridiques et des décisions de justice fait apparaître une répartition complexe des compétences entre les juges, et montre que les procédures applicables à ce contentieux intègrent progressivement les garanties du procès équitable.