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Le Conseil de l'Europe et les collectivités territoriales. Contribution à l'étude de l'autonomie locale
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- Nombre de pages664
- FormatePub
- ISBN978-2-336-78933-0
- EAN9782336789330
- Date de parution01/05/2017
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille4 Mo
- Infos supplémentairesepub
- ÉditeurL'Harmattan
- PréfacierMichel Verpeaux
Résumé
Le Conseil de l'Europe est la première organisation internationale à avoir intégré l'acteur infra-étatique dans son action. La Charte européenne de l'autonomie locale et le Cadre de référence pour la démocratie régionale ont cristallisé la conception de la notion d'autonomie locale en Europe élargit désormais à deux niveaux : le local et le régional. Au niveau extérieur, le traité de Maastricht intègre également les collectivités locales dans la reformulation du fonctionnement de l'Europe.
