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Le Conseil d'Etat en Colombie et en France. La protection de l'Etat de droit
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- Nombre de pages330
- FormatPDF
- ISBN978-2-296-23671-4
- EAN9782296236714
- Date de parution01/10/2009
- Copier Coller01 page(s) autorisée(s)
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille3 Mo
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
La Colombie est le seul Etat de l'Amérique latine à connaître, comme la France, l'existence d'un Conseil d'Etat qui réunit, en son sein, la juridiction administrative et la fonction de conseil au gouvernement. Cet ouvrage confronte les évolutions récentes des deux institutions et les situe dans une perspective internationale, tant sur le plan du contentieux que sur le plan de la fonction consultative.
Il réunit des contributions de membres des deux Conseils d'Etat et d'universitaires.
Il réunit des contributions de membres des deux Conseils d'Etat et d'universitaires.
La Colombie est le seul Etat de l'Amérique latine à connaître, comme la France, l'existence d'un Conseil d'Etat qui réunit, en son sein, la juridiction administrative et la fonction de conseil au gouvernement. Cet ouvrage confronte les évolutions récentes des deux institutions et les situe dans une perspective internationale, tant sur le plan du contentieux que sur le plan de la fonction consultative.
Il réunit des contributions de membres des deux Conseils d'Etat et d'universitaires.
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A propos de Marcel Pochard
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