Le comité d'entreprise. Attributions économiques et professionnelles
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- Nombre de pages285
- FormatPDF
- ISBN2-402-48149-8
- EAN9782402481496
- Date de parution01/01/1991
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille88 Mo
- Infos supplémentairespdf
- ÉditeurFeniXX réédition numérique (Joly...
Résumé
Alors que les attributions sociales du comité paraissent stabilisées, et sont assez faciles à cerner, il en va tout différemment des attributions du comité d'entreprise, dans les domaines économique ou professionnel. Il n'est guère de loi -portant (petite ou grande) réforme du Code du travail - qui n'apporte son lot de dispositions ayant pour objet d'augmenter la liste - déjà longue - des cas d'information ou de consultation du comité.
Tout se passe comme si le législateur était, avant tout, soucieux d'une augmentation quantitative des prérogatives du comité, restant, en revanche, assez indifférent au caractère praticable du code et, en définitive, à l'effectivité des règles posées. Dans l'embrouillamini, qui résulte de cette sédimentation ininterrompue de textes, les membres du comité d'entreprise, de même que l'employeur, ont bien du mal à se repérer.
Il est, en conséquence, nécessaire de leur fournir un tableau complet des prérogatives du comité dans les domaines économique et professionnel, de même qu'une synthèse des missions des différents experts qui peuvent assister le comité.
Tout se passe comme si le législateur était, avant tout, soucieux d'une augmentation quantitative des prérogatives du comité, restant, en revanche, assez indifférent au caractère praticable du code et, en définitive, à l'effectivité des règles posées. Dans l'embrouillamini, qui résulte de cette sédimentation ininterrompue de textes, les membres du comité d'entreprise, de même que l'employeur, ont bien du mal à se repérer.
Il est, en conséquence, nécessaire de leur fournir un tableau complet des prérogatives du comité dans les domaines économique et professionnel, de même qu'une synthèse des missions des différents experts qui peuvent assister le comité.
Alors que les attributions sociales du comité paraissent stabilisées, et sont assez faciles à cerner, il en va tout différemment des attributions du comité d'entreprise, dans les domaines économique ou professionnel. Il n'est guère de loi -portant (petite ou grande) réforme du Code du travail - qui n'apporte son lot de dispositions ayant pour objet d'augmenter la liste - déjà longue - des cas d'information ou de consultation du comité.
Tout se passe comme si le législateur était, avant tout, soucieux d'une augmentation quantitative des prérogatives du comité, restant, en revanche, assez indifférent au caractère praticable du code et, en définitive, à l'effectivité des règles posées. Dans l'embrouillamini, qui résulte de cette sédimentation ininterrompue de textes, les membres du comité d'entreprise, de même que l'employeur, ont bien du mal à se repérer.
Il est, en conséquence, nécessaire de leur fournir un tableau complet des prérogatives du comité dans les domaines économique et professionnel, de même qu'une synthèse des missions des différents experts qui peuvent assister le comité.
Tout se passe comme si le législateur était, avant tout, soucieux d'une augmentation quantitative des prérogatives du comité, restant, en revanche, assez indifférent au caractère praticable du code et, en définitive, à l'effectivité des règles posées. Dans l'embrouillamini, qui résulte de cette sédimentation ininterrompue de textes, les membres du comité d'entreprise, de même que l'employeur, ont bien du mal à se repérer.
Il est, en conséquence, nécessaire de leur fournir un tableau complet des prérogatives du comité dans les domaines économique et professionnel, de même qu'une synthèse des missions des différents experts qui peuvent assister le comité.
