SOLDES
Jusqu'à -70% sur une sélection d'articles*
Le bail d'habitation : le droit des locataires
Par :Formats :
Disponible dans votre compte client Decitre ou Furet du Nord dès validation de votre commande. Le format PDF est :
- Compatible avec une lecture sur My Vivlio (smartphone, tablette, ordinateur)
- Compatible avec une lecture sur liseuses Vivlio
- Pour les liseuses autres que Vivlio, vous devez utiliser le logiciel Adobe Digital Edition. Non compatible avec la lecture sur les liseuses Kindle, Remarkable et Sony
, qui est-ce ?Notre partenaire de plateforme de lecture numérique où vous retrouverez l'ensemble de vos ebooks gratuitement
Pour en savoir plus sur nos ebooks, consultez notre aide en ligne ici
C'est si simple ! Lisez votre ebook avec l'app Vivlio sur votre tablette, mobile ou ordinateur :
- Nombre de pages122
- FormatPDF
- ISBN2-296-14805-0
- EAN9782296148055
- Date de parution02/05/2006
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille3 Mo
- Infos supplémentairespdf
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
Un français sur deux est locataire de sa résidence principale. Or la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs a subi de nombreuses modifications et fait l'objet de nombreuses décisions jurisprudentielles qui ont rendu le régime de ces contrats complexe. Cet ouvrage présente les différentes étapes du bail d'habitation, de sa formation à son extinction en passant par son exécution.
Il constitue un guide juridique nécessaire à tout locataire.
Il constitue un guide juridique nécessaire à tout locataire.