La taxe d'habitation : rapport présenté par M. Régis de Crépy. Séances des 10 et 11 avril 1990
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- Nombre de pages77
- FormatPDF
- ISBN2-402-42596-2
- EAN9782402425964
- Date de parution01/01/1989
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille41 Mo
- Infos supplémentairespdf
- ÉditeurFeniXX réédition numérique (Les ...
Résumé
L'état des lieux, la légitimité et l'efficacité de la taxe d'habitation et des propositions. « Copyright Electre »
L'état des lieux, la légitimité et l'efficacité de la taxe d'habitation et des propositions. « Copyright Electre »
