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La spécialisation des juridictions en matière environnementale
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- Nombre de pages282
- FormatePub
- ISBN978-2-336-50871-9
- EAN9782336508719
- Date de parution28/08/2025
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille14 Mo
- Infos supplémentairesepub
- ÉditeurEditions L'Harmattan
Résumé
La complexité et la transversalité symptomatiques du contentieux environnemental peuvent conduire à l'inadaptation des juridictions de droit commun dans leur gestion des atteintes à l'environnement. Le bilan des derniers rapports statistiques est sans appel?: la qualité de la réponse judiciaire est perfectible avec un taux particulièrement élevé d'alternatives aux poursuites et sa quantité peut être relativisée eu égard aux nombreuses atteintes passant sous les radars nous laissant face à un diagnostic incertain et préoccupant.
Sur ce point, la spécialisation des juridictions pourrait alors être le remède aux maux de la justice environnementale offrant une gestion plus effective du contentieux. Pourtant, alors que cette spécialisation existe - elle est même multiple -, elle ne semble pas en optimiser le traitement et pourrait dans certains cas entrainer des effets indésirables. Ainsi, la poursuite des recherches pour y remédier semble indispensable.
Sur ce point, la spécialisation des juridictions pourrait alors être le remède aux maux de la justice environnementale offrant une gestion plus effective du contentieux. Pourtant, alors que cette spécialisation existe - elle est même multiple -, elle ne semble pas en optimiser le traitement et pourrait dans certains cas entrainer des effets indésirables. Ainsi, la poursuite des recherches pour y remédier semble indispensable.
