La solidarité en droit public - E-book - ePub

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Patrick Charlot et Jean-Claude Beguin - La solidarité en droit public.
L'organisation de la solidarité en droit public a d'abord pris corps sous la IIIème République dans la promotion du service public. Par l'usage dynamique... Lire la suite
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Résumé

L'organisation de la solidarité en droit public a d'abord pris corps sous la IIIème République dans la promotion du service public. Par l'usage dynamique qu'en a fait le Conseil d'État, il est devenu une des fondations du droit administratif français. Or le principe d'égalité devant le service public n'est pas une règle statique, eu égard notamment aux possibles déclinaisons sociales du concept d'égalité.
Même si les notions d'égalité et de solidarité sont a priori bien distinctes, l'idée que le service public s'érige en finalité légitimatrice de l'État théorisée par Duguit a manifestement conservé jusqu'à nos jours une présence dans la conscience collective.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/09/2005
  • Editeur
  • ISBN
    2-336-27909-6
  • EAN
    9782336279091
  • Format
    ePub
  • Nb. de pages
    356 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      356
    • Taille
      1 457 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
    • Imprimable
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    • Copier coller
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