La section de commune
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- Nombre de pages263
- FormatPDF
- ISBN2-402-39863-9
- EAN9782402398633
- Date de parution31/12/1993
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille79 Mo
- Infos supplémentairespdf
- ÉditeurFeniXX réédition numérique (Berg...
Résumé
Les sections de commune assurent, depuis plus d'un siècle, la gestion des biens appartenant à une partie des habitants d'une commune. Plus nombreuses que les communes sur l'ensemble du territoire, ces collectivités publiques locales n'ont, cependant, fait l'objet que de très rares études ou publications.
Peut-être a-t-on estimé - bien à tort d'ailleurs - que leur petite taille les vouait au désintérêt des habitants, et à une disparition plus ou moins proche.
Or, bien au contraire, les sections de commune constituent des collectivités bien vivantes : leur nombre estimé a plus que doublé au cours des vingt dernières années, et leurs mécanismes de fonctionnement ont, récemment, été adaptés aux réalités de la vie locale. S'appuyant sur une étude des dispositions de la loi Montagne du 9 janvier 1985 - et de ses textes d'application, et sur plus de 400 décisions de jurisprudence, cet ouvrage analyse très précisément l'évolution récente de la notion de section de commune : - quelles sont les conditions de création d'une section de commune ? - comment détermine-t-on ses limites territoriales ? - qui assure la gestion d'une section de commune ? - dans quelles conditions la responsabilité de celle-ci peut-elle être engagée ? - une section peut-elle être amenée à disparaître ? Un ouvrage de référence, qui explique - de manière simple et pragmatique - le fonctionnement d'une collectivité, à laquelle les prochaines élections municipales donneront, à n'en pas douter, une grande actualité, les organes de représentation des sections de commune devant être créés ou renouvelés à cette occasion.
Or, bien au contraire, les sections de commune constituent des collectivités bien vivantes : leur nombre estimé a plus que doublé au cours des vingt dernières années, et leurs mécanismes de fonctionnement ont, récemment, été adaptés aux réalités de la vie locale. S'appuyant sur une étude des dispositions de la loi Montagne du 9 janvier 1985 - et de ses textes d'application, et sur plus de 400 décisions de jurisprudence, cet ouvrage analyse très précisément l'évolution récente de la notion de section de commune : - quelles sont les conditions de création d'une section de commune ? - comment détermine-t-on ses limites territoriales ? - qui assure la gestion d'une section de commune ? - dans quelles conditions la responsabilité de celle-ci peut-elle être engagée ? - une section peut-elle être amenée à disparaître ? Un ouvrage de référence, qui explique - de manière simple et pragmatique - le fonctionnement d'une collectivité, à laquelle les prochaines élections municipales donneront, à n'en pas douter, une grande actualité, les organes de représentation des sections de commune devant être créés ou renouvelés à cette occasion.
Les sections de commune assurent, depuis plus d'un siècle, la gestion des biens appartenant à une partie des habitants d'une commune. Plus nombreuses que les communes sur l'ensemble du territoire, ces collectivités publiques locales n'ont, cependant, fait l'objet que de très rares études ou publications.
Peut-être a-t-on estimé - bien à tort d'ailleurs - que leur petite taille les vouait au désintérêt des habitants, et à une disparition plus ou moins proche.
Or, bien au contraire, les sections de commune constituent des collectivités bien vivantes : leur nombre estimé a plus que doublé au cours des vingt dernières années, et leurs mécanismes de fonctionnement ont, récemment, été adaptés aux réalités de la vie locale. S'appuyant sur une étude des dispositions de la loi Montagne du 9 janvier 1985 - et de ses textes d'application, et sur plus de 400 décisions de jurisprudence, cet ouvrage analyse très précisément l'évolution récente de la notion de section de commune : - quelles sont les conditions de création d'une section de commune ? - comment détermine-t-on ses limites territoriales ? - qui assure la gestion d'une section de commune ? - dans quelles conditions la responsabilité de celle-ci peut-elle être engagée ? - une section peut-elle être amenée à disparaître ? Un ouvrage de référence, qui explique - de manière simple et pragmatique - le fonctionnement d'une collectivité, à laquelle les prochaines élections municipales donneront, à n'en pas douter, une grande actualité, les organes de représentation des sections de commune devant être créés ou renouvelés à cette occasion.
Or, bien au contraire, les sections de commune constituent des collectivités bien vivantes : leur nombre estimé a plus que doublé au cours des vingt dernières années, et leurs mécanismes de fonctionnement ont, récemment, été adaptés aux réalités de la vie locale. S'appuyant sur une étude des dispositions de la loi Montagne du 9 janvier 1985 - et de ses textes d'application, et sur plus de 400 décisions de jurisprudence, cet ouvrage analyse très précisément l'évolution récente de la notion de section de commune : - quelles sont les conditions de création d'une section de commune ? - comment détermine-t-on ses limites territoriales ? - qui assure la gestion d'une section de commune ? - dans quelles conditions la responsabilité de celle-ci peut-elle être engagée ? - une section peut-elle être amenée à disparaître ? Un ouvrage de référence, qui explique - de manière simple et pragmatique - le fonctionnement d'une collectivité, à laquelle les prochaines élections municipales donneront, à n'en pas douter, une grande actualité, les organes de représentation des sections de commune devant être créés ou renouvelés à cette occasion.
