La responsabilité pénale des personnes morales en Europe - Une recherche pour la construction d'un modèle commun

  • Editions L'Harmattan

  • Paru le : 15/01/2016
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L'intérêt de cette recherche porte sur l'élaboration d'une théorie nouvelle de la responsabilité des entités collectives. La construction de cette théorie a nécessité un véritable travail d'archéologie juridique à la recherche des notions ?risque, précaution, prévention, garantie ? qui ont contribué à la formation d'un nouveau genre de responsabilité pénale s'imposant aujourd'hui dans les élaborations doctrinaires et jurisprudentielles.
  • Date de parution : 15/01/2016
  • Editeur : Editions L'Harmattan
  • ISBN : 978-2-336-75105-4
  • EAN : 9782336751054
  • Format : ePub
  • Nb. de pages : 206 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 206
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

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