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La responsabilité pénale des personnes morales en Europe. Une recherche pour la construction d'un modèle commun
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- Nombre de pages206
- FormatePub
- ISBN978-2-336-75105-4
- EAN9782336751054
- Date de parution15/01/2016
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille1 Mo
- Infos supplémentairesepub
- ÉditeurL'Harmattan
- PréfacierJean-Christophe Saint-Pau
Résumé
L'intérêt de cette recherche porte sur l'élaboration d'une théorie nouvelle de la responsabilité des entités collectives. La construction de cette théorie a nécessité un véritable travail d'archéologie juridique à la recherche des notions ?risque, précaution, prévention, garantie ? qui ont contribué à la formation d'un nouveau genre de responsabilité pénale s'imposant aujourd'hui dans les élaborations doctrinaires et jurisprudentielles.
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