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La responsabilité pénale des ministres sous la Ve république
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- Nombre de pages612
- FormatePub
- ISBN978-2-296-80375-6
- EAN9782296803756
- Date de parution27/02/2011
- Copier Coller01 page(s) autorisée(s)
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille664 Ko
- Infos supplémentairesepub
- ÉditeurL'Harmattan
- PréfacierDmitri Georges Lavroff
Résumé
Quelle est la nature véritable de la responsabilité pénale des ministres ? Faut-il reconnaître la pertinence de la conception traditionnelle d'une responsabilité politique et soumettre les ministres à une juridiction politique pour les actes qu'ils accomplissent dans l'exercice de leurs fonctions ? Ou bien convient-il d'admettre l'évolution radicale qu'on réclame en acceptant la compétence des tribunaux répressifs de droit commun ?
