La responsabilité du président de la République. - La contribution de la commission Avril - E-book - PDF

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Aurélie Channet - La responsabilité du président de la République. - La contribution de la commission Avril.
Les péripéties judiciaires récentes ont mis en évidence l'impossibilité de mettre en ?uvre la responsabilité du chef de l'Etat. Certes, le texte... Lire la suite
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Résumé

Les péripéties judiciaires récentes ont mis en évidence l'impossibilité de mettre en ?uvre la responsabilité du chef de l'Etat. Certes, le texte de la Constitution dispose que "le président de la République n'est pas responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions qu'en cas de haute trahison". Or, en l'absence d'une définition claire de cette incrimination, cet article demeure impraticable.
La commission Avril, créée en 2002 par Jacques Chirac afin de pallier à cette lacune, propose de supprimer la notion de haute trahison. Ce livre constitue un outil de réflexion pour une question essentielle de droit et de la vie politique française.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/07/2004
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-296-36603-1
  • EAN
    9782296366039
  • Format
    PDF
  • Nb. de pages
    126 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      126
    • Taille
      4 597 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
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À propos de l'auteur

Biographie d'Aurélie Channet

Aurélie Channet, diplômée de l'Institut d'Études Politiques de Strasbourg, pourquit ses études à l'Université de Bourgogne.

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