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La responsabilité du président de la République.. La contribution de la commission Avril
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- Nombre de pages126
- FormatPDF
- ISBN978-2-296-36603-9
- EAN9782296366039
- Date de parution26/03/2020
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille4 Mo
- Infos supplémentairespdf
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
Les péripéties judiciaires récentes ont mis en évidence l'impossibilité de mettre en ?uvre la responsabilité du chef de l'Etat. Certes, le texte de la Constitution dispose que "le président de la République n'est pas responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions qu'en cas de haute trahison". Or, en l'absence d'une définition claire de cette incrimination, cet article demeure impraticable.
La commission Avril, créée en 2002 par Jacques Chirac afin de pallier à cette lacune, propose de supprimer la notion de haute trahison. Ce livre constitue un outil de réflexion pour une question essentielle de droit et de la vie politique française.
La commission Avril, créée en 2002 par Jacques Chirac afin de pallier à cette lacune, propose de supprimer la notion de haute trahison. Ce livre constitue un outil de réflexion pour une question essentielle de droit et de la vie politique française.