La responsabilité civile des enseignants en cas d'accident scolaire

Name: La responsabilité civile des enseignants en cas d'accident scolaire
Price: 46.99 EUR
Availability: InStock
Author: Marjorie Brusorio
ISBN: 978-2-336-78603-2

Par : Marjorie Brusorio

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Nombre de pages750
FormatePub
ISBN978-2-336-78603-2

EAN9782336786032
Date de parution20/04/2017
Protection num.Digital Watermarking
Taille5 Mo
Infos supplémentairesepub
ÉditeurL'Harmattan

Résumé

Le régime de responsabilité civile des enseignants en cas d'accident scolaire fut envisagé dans le Code civil dès 1804 puis modifié en 1899 et 1937. La loi est actuellement inadaptée et critiquée à la fois par les victimes et les enseignants, mais les tentatives de la jurisprudence pour la réformer se révèlent insuffisantes. Il faut rechercher un autre fondement pour engager la responsabilité civile de l'enseignant ou un autre débiteur que ce dernier, afin que les victimes d'accidents scolaires obtiennent facilement réparation.