La répression de l'indifférence sociale en droit pénal français

  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/01/2002
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La répression de l'indifférence sociale s'impose comme une évidence en droit pénal français. Les manifestations plus ou moins graves de l'indifférence se rencontrent quotidiennement. Le manque de civisme, l'absence de solidarité entre les membres d'une même famille, les comportements imprudents des automobilistes ou encore les décisions publiques prises en méconnaissance des risques pour la vie ou la santé sont autant d'exemples de la volonté actuelle de lutter contre l'indifférence sociale.
Mais qu'est-ce que l'indifférence, où situer la frontière entre l'acceptable et l'inacceptable ? Et comment notre système juridique peut-il être l'instrument d'une politique criminelle efficace, alors que la nouveauté de ce phénomène le rend inclassable dans les catégories traditionnelles du droit pénal ? L'indifférence sociale fait en effet toujours l'objet d'une approche psychologique, alors qu'elle traduit simplement une réalité normative.
Sa répression ne peut dès lors qu'être artificielle, puisque la faute psychologique est devenue un alibi pour sanctionner des fautes de comportement et plus exactement le risque.
  • LA REPRESSION DE L'INDIFFERENCE SOCIALE INCONSCIENTE
    • L'empiétement des délits matériels sur le domaine de la faute non intentionnelle
    • Les conséquences de l'assimilation des délits matériels aux infractions non intentionnelles
    • Propositions pour une répression spécifique des délits matériels
    • L'empiétement de la faute intentionnelle sur le domaine de la faute non intentionnelle
    • La nature spécifique de la faute non intentionnelle
    • Le domaine de la faute non intentionnelle
  • LA REPRESSION DE L'INDIFFERENCE SOCIALE CONSCIENTE
    • L'intégration de la faute délibérée au sein d'une hiérarchie rénovée des fautes
    • La situation intermédiaire de la faute délibérée entre l'imprudence et l'intention
    • L'inutilité des autres classifications intermédiaires entre l'imprudence et l'intention
    • La dualité de la faute délibérée
    • L'apparente unité d'une faute de comportement
    • La particularité de la faute délibérée non lésionnaire.
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 700
    • Protection num. : Digital Watermarking
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