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La régulation des services publics de réseau en France et en Turquie. Electricité et communications électroniques
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- Nombre de pages614
- FormatPDF
- ISBN978-2-296-24610-2
- EAN9782296246102
- Date de parution11/12/2009
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille6 Mo
- Infos supplémentairespdf
- ÉditeurL'Harmattan
- PréfacierGérard Marcou
Résumé
La France et la Turquie ont une tradition de service public très similaire. Pour l'ouverture à la concurrence d'une partie de ces services - télécommunications et électricité notamment - leurs législateurs ont fait des choix parallèles : définition d'une fonction administrative de "régulation" et création d'autorités sectorielles indépendantes responsables de celle-ci. Les différences résident dans la conception de la fonction de régulation, la définition des objectifs, les règles d'organisation et les pouvoirs des autorités administratives indépendantes.