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La Réforme judiciaire d'Égypte devant l'Assemblée nationale
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- Nombre de pages112
- FormatePub
- ISBN978-2-346-12005-5
- EAN9782346120055
- Date de parution25/10/2016
- Protection num.pas de protection
- Taille886 Ko
- Infos supplémentairesepub
- ÉditeurCollection XIX
Résumé
Au premier jour. le Gouvernement français va demander à l'Assemblée Nationale de se prononcer sur la convention qu'il a conclue avec le Gouvernement égyptien « pour faciliter l'essai d'une réforme des institutions judiciaires dans ce pays ». Personne n'ignore dans quelles circonstances s'ouvrira la délibération sur ce projet de loi. La réforme judiciaire, acceptée par l'Europe et les États-Unis, commencera à fonctionner en Egypte le 1er janvier 1876.
Fruit d'une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.
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A propos de Henri Silvestre
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