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La réforme institutionnelle sous le quinquennat d'Emmanuel Macron. Les projets de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
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- Nombre de pages284
- FormatePub
- ISBN978-2-336-89213-9
- EAN9782336892139
- Date de parution24/01/2020
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille3 Mo
- Infos supplémentairesepub
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
Les transformations profondes envisagées par le président de la République Emmanuel Macron dans les trois projets de lois constitutionnelle, organique et ordinaire des 9 et 23 mai 2018 se concentrent principalement sur les collectivités territoriales et sur quatre institutions avec pour objectifs : le renforcement du rôle du Conseil supérieur de la magistrature, la suppression de la Cour de justice de la République, la rénovation du Conseil économique social et environnemental, et surtout la reviviscence du Parlement.
Ces réformes n'ont pas encore été parachevées en raison du retard accusé à les élaborer et des péripéties telles que l'affaire dite « Benalla » ou la crise des « Gilets jaunes ». Mais quand bien même ces projets seraient modifiés ou abandonnés, l'histoire de la Ve République a montré que des mesures constitutionnelles pouvaient resurgir des années plus tard.
Ces réformes n'ont pas encore été parachevées en raison du retard accusé à les élaborer et des péripéties telles que l'affaire dite « Benalla » ou la crise des « Gilets jaunes ». Mais quand bien même ces projets seraient modifiés ou abandonnés, l'histoire de la Ve République a montré que des mesures constitutionnelles pouvaient resurgir des années plus tard.
