La réforme du droit de l'arbitrage international. Réflexions sur le texte proposé par le Comité français de l'arbitrage
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- Nombre de pages234
- FormatePub
- ISBN978-2-336-27140-8
- EAN9782336271408
- Date de parution01/05/2008
- Copier Coller01 page(s) autorisée(s)
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille423 Ko
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
Le comité français de l'arbitrage propose une réforme du droit de l'arbitrage en France. Le comité a entrepris de relever les défauts et les lacunes de la réglementation française de l'arbitrage interne et international, de déceler ce qui paraît mériter consolidation ou réforme, renforcement ou atténuation, amendement ou clarification. L'auteur se propose ici de formuler ses réflexions sur ce qui concerne l'arbitrage international.
Le comité français de l'arbitrage propose une réforme du droit de l'arbitrage en France. Le comité a entrepris de relever les défauts et les lacunes de la réglementation française de l'arbitrage interne et international, de déceler ce qui paraît mériter consolidation ou réforme, renforcement ou atténuation, amendement ou clarification. L'auteur se propose ici de formuler ses réflexions sur ce qui concerne l'arbitrage international.
