Christine Courtin est Maître de conférence HDR et directrice du Pôle pénal à la Faculté de droit et science politique de Nice, Université Côté d'Azur.
Jean-Raphaël Demarchi est Maître de conférences à la Faculté de droit et science politique de Nice, Université Côté d'Azur et Avocat au Barreau de Nice.
Christine Courtin est Maître de conférence HDR et directrice du Pôle pénal à la Faculté de droit et science politique de Nice, Université Côté d'Azur.
Jean-Raphaël Demarchi est Maître de conférences à la Faculté de droit et science politique de Nice, Université Côté d'Azur et Avocat au Barreau de Nice.
La réforme de la prescription pénale
Par : ,Formats :
Disponible dans votre compte client Decitre ou Furet du Nord dès validation de votre commande. Le format ePub est :
- Compatible avec une lecture sur My Vivlio (smartphone, tablette, ordinateur)
- Compatible avec une lecture sur liseuses Vivlio
- Pour les liseuses autres que Vivlio, vous devez utiliser le logiciel Adobe Digital Edition. Non compatible avec la lecture sur les liseuses Kindle, Remarkable et Sony
, qui est-ce ?Notre partenaire de plateforme de lecture numérique où vous retrouverez l'ensemble de vos ebooks gratuitement
Pour en savoir plus sur nos ebooks, consultez notre aide en ligne ici
- Nombre de pages154
- FormatePub
- ISBN978-2-336-84325-4
- EAN9782336843254
- Date de parution06/06/2018
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille2 Mo
- Infos supplémentairesepub
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
La prescription est au coeur du fonctionnement de la justice pénale, de l'action publique jusqu'à l'exécution de la peine. Elle a fait l'objet des plus vives critiques en doctrine et c'est à son égard que la jurisprudence a pu manifester une réelle hostilité. La confusion rendait nécessaire une réforme d'ensemble. Ce livre propose une lecture critique des nouveaux textes, destinée à faciliter leur mise en oeuvre pratique.










