La réforme de la prescription pénale

Name: La réforme de la prescription pénale
Price: 13.99 EUR
Availability: InStock
Author: Christine Courtin
ISBN: 978-2-336-84325-4

Par : Christine Courtin, Jean-Raphaël Demarchi

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Nombre de pages154
FormatePub
ISBN978-2-336-84325-4

EAN9782336843254
Date de parution06/06/2018
Protection num.Digital Watermarking
Taille2 Mo
Infos supplémentairesepub
ÉditeurL'Harmattan

Résumé

La prescription est au coeur du fonctionnement de la justice pénale, de l'action publique jusqu'à l'exécution de la peine. Elle a fait l'objet des plus vives critiques en doctrine et c'est à son égard que la jurisprudence a pu manifester une réelle hostilité. La confusion rendait nécessaire une réforme d'ensemble. Ce livre propose une lecture critique des nouveaux textes, destinée à faciliter leur mise en oeuvre pratique.