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La recherche de l'équilibre contractuel dans le cautionnement. Regards croisés entre le droit français et le droit OHADA
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- Nombre de pages456
- FormatPDF
- ISBN978-2-14-005369-6
- EAN9782140053696
- Date de parution05/12/2017
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille3 Mo
- Infos supplémentairespdf
- ÉditeurL'Harmattan
- PréfacierPascal Rubellin
Résumé
Le cautionnement est actuellement la sûreté qu'exigent de préférence les banques des emprunteurs. Si le législateur français semble surprotéger la caution par rapport au créancier, c'est l'inverse qui a été retenu par le législateur OHADA. Dans les deux cas, c'est le déséquilibre entre la protection raisonnable de la caution et la préservation des intérêts des créanciers. Suivant les récentes évolutions législatives en France et en droit OHADA, cette thèse vise l'équilibre contractuel du cautionnement dans une démarche de modernisation et de rationalisation de cette sûreté.