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La Réception de travaux. Marchés privés - Marchés publics - Autres contrats
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- Nombre de pages264
- FormatePub
- ISBN978-2-281-13491-9
- EAN9782281134919
- Date de parution09/08/2022
- Copier CollerNon Autorisé
- Protection num.Adobe & CARE
- Taille7 Mo
- Infos supplémentairesepub
- ÉditeurLe Moniteur
Résumé
Régie par l'article 1792-6 du Code civil, la réception est une étape décisive de l'exécution d'un marché de travaux. Si elle ne met pas complètement fin aux relations entre les parties, elle transfère la garde de l'ouvrage au maître d'ouvrage et prive ce dernier du droit de réclamer la réparation des désordres apparents qui n'auraient pas fait l'objet de réserves. Elle constitue en outre le point de départ des délais des garanties de parfait achèvement, biennale et décennale.
Divisé en quatre parties, ce livre pratique présente les différents aspects juridiques de la réception puis analyse étape par étape les éléments à coordonner en vue de réceptionner les travaux, que ce soit avec ou sans réserves, pour une opération de travaux publics ou privés. Une analyse du contentieux est exposée afin d'anticiper des erreurs. Il propose en outre des modèles de lettres, formulaires, etc.
qui permettent d'assurer le déroulement d'une réception en toute sécurité juridique. Cet ouvrage guidera tout acteur d'une opération de construction, qu'il soitmaître d'ouvrage ou entrepreneur, à l'étape délicate de la réception en vuede la sécuriser. Il sera également un outil indispensable à tous leurs conseils.
Divisé en quatre parties, ce livre pratique présente les différents aspects juridiques de la réception puis analyse étape par étape les éléments à coordonner en vue de réceptionner les travaux, que ce soit avec ou sans réserves, pour une opération de travaux publics ou privés. Une analyse du contentieux est exposée afin d'anticiper des erreurs. Il propose en outre des modèles de lettres, formulaires, etc.
qui permettent d'assurer le déroulement d'une réception en toute sécurité juridique. Cet ouvrage guidera tout acteur d'une opération de construction, qu'il soitmaître d'ouvrage ou entrepreneur, à l'étape délicate de la réception en vuede la sécuriser. Il sera également un outil indispensable à tous leurs conseils.