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La protection de l'environnement sur les plates-formes industrielles. Un défi pour le droit de l'environnement

Par : Marie-Axelle Gautier
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  • Nombre de pages534
  • FormatPDF
  • ISBN978-2-296-26256-0
  • EAN9782296262560
  • Date de parution19/07/2010
  • Copier Coller02 page(s) autorisée(s)
  • Protection num.Digital Watermarking
  • Taille5 Mo
  • Infos supplémentairespdf
  • ÉditeurL'Harmattan
  • PréfacierJean-Pierre Beurier

Résumé

Les plates-formes industrielles ou sites multi-exploitants représentent un défi pour le droit de l'environnement. L'adaptation du droit des installations classées y est difficile, du fait de la multiplication des opérateurs et de la superposition des droits privé et public. L'effectivité du droit de l'environnement est réduite, l'appréciation et la prévention des risques environnementaux et industriels étant à la fois collectives et individuelles.
Néanmoins, les initiatives et les expériences des industriels dans ce domaine sont riches d'enseignement.