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La propriété "arboraire" en Corse et ailleurs
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- Nombre de pages304
- FormatePub
- ISBN978-2-336-85868-5
- EAN9782336858685
- Date de parution17/12/2018
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille27 Mo
- Infos supplémentairesepub
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
L'expression « propriété arboraire » fait partie de ces institutions coutumières enracinées dans une tradition séculaire, dont le principal fondement est justement l'origine immémoriale. Elle est utilisée depuis plus d'un demi-siècle par les juristes et les historiens pour désigner la propriété d'un arbre distincte de celle du sol sur lequel il est enraciné. Cette propriété, connue depuis l'Antiquité dans différentes régions du monde et notamment dans plusieurs pays d'Europe ainsi que sur les rives méridionales et orientales de la Méditerranée, ne bénéficie que d'une tolérance implicite fondée sur l'article 553 du Code civil.
L'objectif de cet ouvrage est de la faire mieux connaître et suggérer une législation adaptée.
L'objectif de cet ouvrage est de la faire mieux connaître et suggérer une législation adaptée.
A propos de Florence Jean