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La profession d'huissier de justice au Congo
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- Nombre de pages242
- FormatPDF
- ISBN978-2-296-20516-1
- EAN9782296205161
- Date de parution03/09/2008
- Copier Coller02 page(s) autorisée(s)
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille5 Mo
- Infos supplémentairespdf
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
L'Huissier de Justice est un officier public, ministériel et auxiliaire de Justice. Ce professionnel du droit joue un rôle important dans le fonctionnement de l'institution judiciaire au Congo. Sa mission essentielle est de signifier les actes de procédure, d'exécuter les décisions de justice et de procéder aux constatations matérielles.