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La procédure d'asile au Tchad
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- Nombre de pages100
- FormatPDF
- ISBN978-2-14-019953-0
- EAN9782140199530
- Date de parution27/12/2021
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille2 Mo
- Infos supplémentairespdf
- ÉditeurL'Harmattan
- PréfacierGoni Béchir Malloumi
Résumé
Le Tchad, à l'instar des autres pays, a ratifié plusieurs instruments juridiques internationaux relatifs à l'asile, mais c'est au 31 décembre 2020 que la loi sur l'asile a été promulguée. Cette loi marque un tournant majeur dans l'histoire du droit d'asile tchadien ; elle renforce le cadre juridique et institutionnel de la procédure d'asile. Malgré la promulgation de cette loi, il y a encore des limites qui entravent l'efficacité de cette procédure.
Sur le plan juridique, il est indispensable de mettre en place un décret d'application afin de compléter la loi sur l'asile. Sur le plan institutionnel, la détermination individuelle du statut de réfugié dans les provinces nécessite une décentralisation des compétences au profit des bureaux provinciaux.
Sur le plan juridique, il est indispensable de mettre en place un décret d'application afin de compléter la loi sur l'asile. Sur le plan institutionnel, la détermination individuelle du statut de réfugié dans les provinces nécessite une décentralisation des compétences au profit des bureaux provinciaux.