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La procédure
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- Nombre de pages138
- FormatePub
- ISBN978-2-336-85366-6
- EAN9782336853666
- Date de parution16/10/2018
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille2 Mo
- Infos supplémentairesepub
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
La procédure est souvent perçue par les parties comme une source de difficultés supplémentaires dans la résolution d'un conflit. Elle est en réalité protectrice des droits des individus. Il n'existe pas qu'une procédure mais une pluralité. Il est question de procédure civile, de procédure collective, de procédure pénale... La procédure s'adapte en fonction des contraintes et besoins tant par la dématérialisation que la déjudiciarisation.
A propos de Joanna Genovese
La procédure
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