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La pratique du contrôle fiscal des prix de transfert dans l'espace CEMAC. Le cas du Cameroun
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- Nombre de pages364
- FormatPDF
- ISBN978-2-336-37410-9
- EAN9782336374109
- Date de parution01/04/2015
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille2 Mo
- Infos supplémentairespdf
- ÉditeurL'Harmattan
- PréfacierPierre Alaka Alaka
Résumé
L'appartenance à un groupe de sociétés confère des privilèges dont les prix de transfert sont l'illustration majeure. L'administration fiscale camerounaise doit donc être précautionneuse face aux flux intergroupes ; il y a souvent manipulation frauduleuse des prix de transfert. Le Cameroun a initié, à l'instar des autres dispositifs juridiques de contrôle. Ce dispositif en chantier et inabouti est de nature ambivalente au regard de son caractère national et transnational.
