La PAC en mouvement. Evolution et perspectives de la Politique Agricole Commune

Par : Comité Européen de Droit Rural

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  • Nombre de pages210
  • FormatPDF
  • ISBN978-2-296-44877-3
  • EAN9782296448773
  • Date de parution01/01/2011
  • Copier Coller01 page(s) autorisée(s)
  • Protection num.Digital Watermarking
  • Taille3 Mo
  • ÉditeurL'Harmattan

Résumé

Depuis les premières années de la construction européenne les questions agricoles occupent une grande place dans les débats et les institutions et elles connaissent actuellement des transformations très importantes qui imposent un réexamen des mécanismes juridiques utilisés pour la politique agricole commune (PAC). Pendant longtemps l'économie agricole a été très fortement administrée, à la fois pour lutter contre des pénuries et pour combattre des excédents.
Les évolutions économiques des dernières années, ainsi que les exigences de l'Organisation mondiale du commerce, ont conduit à des révisions de la PAC dans un sens plus libéral qui devraient avoir leur plein effet en 2013. Dans ces conditions, les acteurs institutionnels, et notamment les organisations de producteurs, voient leur rôle modifié, les agents économiques devant tenir davantage compte des règles de concurrence et utiliser les outils ordinaires du marché.
Mais ces changements ne vont pas sans tensions et on souhaite généralement, particulièrement en France, le maintien de mécanismes de régulation adaptés aux règles européennes et aux spécificités des relations sociales des différents Etats membres. Cette réforme de la PAC formait ainsi un thème idéal pour une manifestation scientifique qui poursuivait également un autre objectif plus institutionnel : la célébration du 40ème anniversaire d'une filière de formation très originale.
En effet, l'Université Paris 1 s'est dotée, dès sa création, d'un diplôme spécialisé en droit européen de l'agriculture, avec l'appui des professions agricoles. Le colloque organisé par le CRUE (Centre de recherche sur l'Union européenne) a associé les représentants des milieux professionnels aux fonctionnaires européens et français, aux avocats et aux universitaires pour poursuivre cette collaboration exemplaire entre l'Université et le monde agricole et agroalimentaire.
Depuis les premières années de la construction européenne les questions agricoles occupent une grande place dans les débats et les institutions et elles connaissent actuellement des transformations très importantes qui imposent un réexamen des mécanismes juridiques utilisés pour la politique agricole commune (PAC). Pendant longtemps l'économie agricole a été très fortement administrée, à la fois pour lutter contre des pénuries et pour combattre des excédents.
Les évolutions économiques des dernières années, ainsi que les exigences de l'Organisation mondiale du commerce, ont conduit à des révisions de la PAC dans un sens plus libéral qui devraient avoir leur plein effet en 2013. Dans ces conditions, les acteurs institutionnels, et notamment les organisations de producteurs, voient leur rôle modifié, les agents économiques devant tenir davantage compte des règles de concurrence et utiliser les outils ordinaires du marché.
Mais ces changements ne vont pas sans tensions et on souhaite généralement, particulièrement en France, le maintien de mécanismes de régulation adaptés aux règles européennes et aux spécificités des relations sociales des différents Etats membres. Cette réforme de la PAC formait ainsi un thème idéal pour une manifestation scientifique qui poursuivait également un autre objectif plus institutionnel : la célébration du 40ème anniversaire d'une filière de formation très originale.
En effet, l'Université Paris 1 s'est dotée, dès sa création, d'un diplôme spécialisé en droit européen de l'agriculture, avec l'appui des professions agricoles. Le colloque organisé par le CRUE (Centre de recherche sur l'Union européenne) a associé les représentants des milieux professionnels aux fonctionnaires européens et français, aux avocats et aux universitaires pour poursuivre cette collaboration exemplaire entre l'Université et le monde agricole et agroalimentaire.