24,00 €
La magistrature familiale. Vers une consécration légale du nouveau visage de l'office du juge de la famille
Par :Formats :
Disponible dans votre compte client Decitre ou Furet du Nord dès validation de votre commande. Le format PDF est :
- Compatible avec une lecture sur My Vivlio (smartphone, tablette, ordinateur)
- Compatible avec une lecture sur liseuses Vivlio
- Pour les liseuses autres que Vivlio, vous devez utiliser le logiciel Adobe Digital Edition. Non compatible avec la lecture sur les liseuses Kindle, Remarkable et Sony
, qui est-ce ?Notre partenaire de plateforme de lecture numérique où vous retrouverez l'ensemble de vos ebooks gratuitement
Pour en savoir plus sur nos ebooks, consultez notre aide en ligne ici
C'est si simple ! Lisez votre ebook avec l'app Vivlio sur votre tablette, mobile ou ordinateur :
- Nombre de pages576
- FormatPDF
- ISBN2-296-34120-9
- EAN9782296341203
- Date de parution01/01/2004
- Copier Coller01 page(s) autorisée(s)
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille28 Mo
- ÉditeurL'Harmattan
- PréfacierFrançoise Dekeuwer-Défossez
Résumé
L'histoire de la justice familiale révèle une mutation considérable de l'office du juge de la famille. En plus de sa mission classique - appliquer la règle de droit conformément au syllogisme judiciaire -, le magistrat doit également aujourd'hui trancher les différends familiaux qui lui sont soumis en fonction de considérations extra-juridiques et suivant une appréciation relevant plus de l'opportunité que de la légalité.
Le législateur, conscient de la difficulté d'intervenir par règle stricte en matière familiale recourt à des notions à contenu variable tel l'intérêt de l'enfant, l'intérêt de la famille, etc. Il s'en remet ainsi au juge qui dispose d'une délégation de pouvoirs. C'est ce nouveau visage de l'office du juge ainsi doté d'un pouvoir d'appréciation considérable, que nous avons dénommé la " magistrature familiale ".
Après nous avoir interrogée sur l'éventualité d'une consécration légale de cette évolution de fait de la mission confiée au juge de la famille, nous avons établi de ladite consécration et l'absence d'obstacles en vue de celle-ci. Il ne restait plus alors qu'à en déterminer les modalités et à préciser les aménagements rendus nécessaires par notre proposition.
Le législateur, conscient de la difficulté d'intervenir par règle stricte en matière familiale recourt à des notions à contenu variable tel l'intérêt de l'enfant, l'intérêt de la famille, etc. Il s'en remet ainsi au juge qui dispose d'une délégation de pouvoirs. C'est ce nouveau visage de l'office du juge ainsi doté d'un pouvoir d'appréciation considérable, que nous avons dénommé la " magistrature familiale ".
Après nous avoir interrogée sur l'éventualité d'une consécration légale de cette évolution de fait de la mission confiée au juge de la famille, nous avons établi de ladite consécration et l'absence d'obstacles en vue de celle-ci. Il ne restait plus alors qu'à en déterminer les modalités et à préciser les aménagements rendus nécessaires par notre proposition.
L'histoire de la justice familiale révèle une mutation considérable de l'office du juge de la famille. En plus de sa mission classique - appliquer la règle de droit conformément au syllogisme judiciaire -, le magistrat doit également aujourd'hui trancher les différends familiaux qui lui sont soumis en fonction de considérations extra-juridiques et suivant une appréciation relevant plus de l'opportunité que de la légalité.
Le législateur, conscient de la difficulté d'intervenir par règle stricte en matière familiale recourt à des notions à contenu variable tel l'intérêt de l'enfant, l'intérêt de la famille, etc. Il s'en remet ainsi au juge qui dispose d'une délégation de pouvoirs. C'est ce nouveau visage de l'office du juge ainsi doté d'un pouvoir d'appréciation considérable, que nous avons dénommé la " magistrature familiale ".
Après nous avoir interrogée sur l'éventualité d'une consécration légale de cette évolution de fait de la mission confiée au juge de la famille, nous avons établi de ladite consécration et l'absence d'obstacles en vue de celle-ci. Il ne restait plus alors qu'à en déterminer les modalités et à préciser les aménagements rendus nécessaires par notre proposition.
Le législateur, conscient de la difficulté d'intervenir par règle stricte en matière familiale recourt à des notions à contenu variable tel l'intérêt de l'enfant, l'intérêt de la famille, etc. Il s'en remet ainsi au juge qui dispose d'une délégation de pouvoirs. C'est ce nouveau visage de l'office du juge ainsi doté d'un pouvoir d'appréciation considérable, que nous avons dénommé la " magistrature familiale ".
Après nous avoir interrogée sur l'éventualité d'une consécration légale de cette évolution de fait de la mission confiée au juge de la famille, nous avons établi de ladite consécration et l'absence d'obstacles en vue de celle-ci. Il ne restait plus alors qu'à en déterminer les modalités et à préciser les aménagements rendus nécessaires par notre proposition.
