La lutte contre le blanchiment d'argent

Par : Lasserre
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  • Nombre de pages84
  • FormatPDF
  • ISBN2-296-14300-8
  • EAN9782296143005
  • Date de parution24/02/2006
  • Protection num.Digital Watermarking
  • Taille2 Mo
  • Infos supplémentairespdf
  • ÉditeurL'Harmattan

Résumé

La lutte contre le blanchiment de capitaux n'a cessé de se développer en droit français depuis une quinzaine d'années. Ce dispositif se situe ainsi aujourd'hui à un double niveau législatif : préventif et répressif. Il est à regretter que cet "amas" de textes, répartis dans plusieurs codes (Code pénal, Code monétaire et financier, Code des douanes), rende toute vision globale peu aisée. Cet ouvrage examine l'ensemble de cette législation tout en y intégrant la jurisprudence la plus récente.