La laïcité pour tous - Tome 2, Le corpus juridique général - E-book - PDF

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Gérard Fellous - La laïcité pour tous - Tome 2, Le corpus juridique général.
En droit français, la laïcité est encadrée par des lois qui détaillent aussi bien le statut des congrégations religieuses que plus tard les associations... Lire la suite
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Résumé

En droit français, la laïcité est encadrée par des lois qui détaillent aussi bien le statut des congrégations religieuses que plus tard les associations cultuelles. Le financement public des cultes, de même que les avantages fiscaux qui leur sont octroyés ou le soutien financier des régions et communes sont détaillés. La mise en oeuvre de la laïcité dans les services publics est précisée au travers de lois, règlements.
L'école et l'université font l'objet d'une attention détaillée.

Caractéristiques

  • Date de parution
    15/01/2016
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-336-40179-9
  • EAN
    9782336401799
  • Format
    PDF
  • Nb. de pages
    114 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      114
    • Taille
      3 741 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
    • Imprimable
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