La justice restaurative en Espagne - E-book - ePub

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José Luis De La Cuesta et Isabel German - La justice restaurative en Espagne.
Bien que les expériences de mise en oeuvre de la médiation dans le domaine pénal aient commencé à se manifester avant la fin du siècle dernier,... Lire la suite
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Résumé

Bien que les expériences de mise en oeuvre de la médiation dans le domaine pénal aient commencé à se manifester avant la fin du siècle dernier, la référence à la justice restaurative dans la législation espagnole est plus tardive. Et il a fallu attendre le Statut de la victime d'infractions pénales, en 2015, pour que le droit d'accès aux services de justice restaurative soit formellement reconnu aux victimes.
Le modèle n'est pas à l'abri de controverses et trouve encore importantes résistances. En outre, en l'absence d'une régulation suffisante et en raison de la limitation des moyens disponibles, le renvoi à la justice restaurative apparaît très limité dans la pratique. En ce sens, étant donné les importants bénéfices à espérer de l'application des mécanismes restauratifs pour le système de justice pénale, pour la communauté et, surtout, pour la victime, il importe d'envisager l'adoption de réformes législatives opportunes permettant l'instauration d'un cadre pénal et procédural adéquat pour la justice restaurative, laquelle ne signifie pas une absence de réponse pénale mais une autre façon de répondre à l'infraction.

Caractéristiques

  • Date de parution
    04/06/2021
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-336-93193-7
  • EAN
    9782336931937
  • Format
    ePub
  • Nb. de pages
    88 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      88
    • Taille
      1 285 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
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