La justice française vers l'indépendance - Pressions politiques, contraintes internationales et réformes - E-book - PDF

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Yves Beigbeder - La justice française vers l'indépendance - Pressions politiques, contraintes internationales et réformes.
Ce livre décrit et soutient l'évolution de la justice française vers l'indépendance, en s'appuyant sur les principes internationaux inscrits dans... Lire la suite
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Résumé

Ce livre décrit et soutient l'évolution de la justice française vers l'indépendance, en s'appuyant sur les principes internationaux inscrits dans des conventions, chartes et principes des Nations Unies et du Conseil de l'Europe. Il rappelle la complexité des institutions françaises et leur entourage critique, évoque quelques affaires récentes. Enfin, il rappelle les réformes constitutionnelles et législatives de 2010 et en propose de nouvelles tendant à renforcer l'indépendance de la justice.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/09/2013
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-336-32422-7
  • EAN
    9782336324227
  • Format
    PDF
  • Nb. de pages
    208 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      208
    • Taille
      2 041 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
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