SOLDES
Jusqu'à -70% sur une sélection d'articles*
La fraude et la contrebande minières en R.D. Congo
Par : ,Formats :
Disponible dans votre compte client Decitre ou Furet du Nord dès validation de votre commande. Le format PDF est :
- Compatible avec une lecture sur My Vivlio (smartphone, tablette, ordinateur)
- Compatible avec une lecture sur liseuses Vivlio
- Pour les liseuses autres que Vivlio, vous devez utiliser le logiciel Adobe Digital Edition. Non compatible avec la lecture sur les liseuses Kindle, Remarkable et Sony
, qui est-ce ?Notre partenaire de plateforme de lecture numérique où vous retrouverez l'ensemble de vos ebooks gratuitement
Pour en savoir plus sur nos ebooks, consultez notre aide en ligne ici
C'est si simple ! Lisez votre ebook avec l'app Vivlio sur votre tablette, mobile ou ordinateur :
- Nombre de pages252
- FormatPDF
- ISBN978-2-14-019948-6
- EAN9782140199486
- Date de parution27/12/2021
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille4 Mo
- Infos supplémentairespdf
- ÉditeurL'Harmattan
- PréfacierMapon Matata Ponyo
Résumé
Cet ouvrage expose les méandres de la fraude et de la contrebande minières, cause de l'effondrement des recettes de l'État congolais dans le secteur minier. Depuis les arrangements sur la teneur des minerais jusqu'au défaut de rapatriement des recettes d'exportation des produits miniers marchands, en passant par la sous-déclaration de la matière imposable. Dans le cadre de la lutte contre ce fléau, des services intervenants procèdent à des vérifications sur la quantité et teneur, l'acquittement des impôts, taxes, droits et redevances.
La fraude minière est donc précisément définie ici en fonction des droits pénal, minier, douanier, fiscal et de la règlementation du change. Cet ouvrage met en relief le contexte d'insécurité dans la région des Grands Lacs qui paralyse le fonctionnement des services publics.
La fraude minière est donc précisément définie ici en fonction des droits pénal, minier, douanier, fiscal et de la règlementation du change. Cet ouvrage met en relief le contexte d'insécurité dans la région des Grands Lacs qui paralyse le fonctionnement des services publics.
