La fonction judiciaire dans les systèmes communautaires de l'UEMOA et de la CEDEAO
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- Nombre de pages420
- FormatPDF
- ISBN978-2-14-016863-5
- EAN9782140168635
- Date de parution18/02/2021
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille4 Mo
- Infos supplémentairespdf
- ÉditeurL'Harmattan
- PréfacierAlioune Sall
Résumé
Aux lendemains des indépendances, les Etats de l'Afrique de l'Ouest ont constitué entre eux des organisations d'intégration économique dans le but de favoriser leur développement économique et social. Le fonctionnement harmonieux de ce système suppose l'existence d'un organe indépendant chargé, entre autres, de veiller à l'équilibre général du dispositif et d'assurer une interprétation uniforme des normes communautaires.
L'objectif visé à travers cet ouvrage est de faire observer que le dispositif de protection mis en place fonctionne, d'une part, par les mécanismes de coopération institués entre les Cours de justice et les autres composantes du système communautaire et, d'autre part, par le contrôle juridictionnel exercé sur les organes communautaires et les Etats membres.
L'objectif visé à travers cet ouvrage est de faire observer que le dispositif de protection mis en place fonctionne, d'une part, par les mécanismes de coopération institués entre les Cours de justice et les autres composantes du système communautaire et, d'autre part, par le contrôle juridictionnel exercé sur les organes communautaires et les Etats membres.
Aux lendemains des indépendances, les Etats de l'Afrique de l'Ouest ont constitué entre eux des organisations d'intégration économique dans le but de favoriser leur développement économique et social. Le fonctionnement harmonieux de ce système suppose l'existence d'un organe indépendant chargé, entre autres, de veiller à l'équilibre général du dispositif et d'assurer une interprétation uniforme des normes communautaires.
L'objectif visé à travers cet ouvrage est de faire observer que le dispositif de protection mis en place fonctionne, d'une part, par les mécanismes de coopération institués entre les Cours de justice et les autres composantes du système communautaire et, d'autre part, par le contrôle juridictionnel exercé sur les organes communautaires et les Etats membres.
L'objectif visé à travers cet ouvrage est de faire observer que le dispositif de protection mis en place fonctionne, d'une part, par les mécanismes de coopération institués entre les Cours de justice et les autres composantes du système communautaire et, d'autre part, par le contrôle juridictionnel exercé sur les organes communautaires et les Etats membres.
