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La doctrine administrative fiscale

Par : Laurence Vapaille
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  • Nombre de pages488
  • FormatPDF
  • ISBN978-2-296-38347-0
  • EAN9782296383470
  • Date de parution08/05/2010
  • Copier Coller02 page(s) autorisée(s)
  • Protection num.Digital Watermarking
  • Taille289 Mo
  • Infos supplémentairespdf
  • ÉditeurL'Harmattan

Résumé

Qu'est-ce que la doctrine administrative en droit fiscal ? Au-delà de la définition classique énumérant l'ensemble des documents par lesquels l'administration fait connaître son interprétation des textes fiscaux, cette réponse ne peut que susciter de nouvelles interrogations.