La doctrine administrative fiscale - E-book - PDF

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Laurence Vapaille - La doctrine administrative fiscale.
Qu'est-ce que la doctrine administrative en droit fiscal ? Au-delà de la définition classique énumérant l'ensemble des documents par lesquels l'administration... Lire la suite
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Résumé

Qu'est-ce que la doctrine administrative en droit fiscal ? Au-delà de la définition classique énumérant l'ensemble des documents par lesquels l'administration fait connaître son interprétation des textes fiscaux, cette réponse ne peut que susciter de nouvelles interrogations. Interrogations sur le plan juridique : Quels sont les rapports entre le droit fiscal et la doctrine administrative ? Le législateur comme le juge sont confrontés à une production administrative qui fournit une interprétation des textes fiscaux au contribuable, sujet du droit fiscal, mais aussi citoyen et administré, elle est un des fondements du dialogue entre ce dernier et l'administration.
La doctrine a un rôle essentiel dans cette relation qui peut être décryptée à la fois par l'analyse des caractéristiques de la doctrine ainsi qu'à travers l'étude de ses auteurs, fonctionnaires de l'administration centrale. Eu égard à l'importance de la doctrine, il a fallu choisir un fil conducteur, en l'occurrence l'imposition sur la fortune (impôt sur les grandes fortunes et impôt de solidarité sur la fortune).
En effet cette imposition, l'une des seules innovations fiscales de ces deux dernières décennies, a donné lieu à une production doctrinale permettant de couvrir la totalité du processus fiscal.

Sommaire

    • Les limites données à la doctrine en droit fiscal par le juge de l'impôt et le législateur
    • Le rôle de la doctrine administrative dans le dialogue entre le contribuable et l'administration fiscale.

Caractéristiques

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À propos de l'auteur

Biographie de Laurence Vapaille

Docteur en droit public, Laurence VAPAILLE est attachée temporaire d'enseignement et de recherches et membre du Centre d'études et de recherches administratives et politiques à Paris XIII.

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