La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Histoire, analyse et commentaires
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- Nombre de pages365
- FormatePub
- ISBN2-402-12164-5
- EAN9782402121644
- Date de parution31/12/1992
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille1 Mo
- Infos supplémentairesepub
- ÉditeurFeniXX réédition numérique (Econ...
Résumé
En dépit de son ancienneté - elle fut adoptée voilà plus de deux siècles - la déclaration des droits de l'homme et du citoyen joue un rôle essentiel au sein de l'ordre juridique français. Le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 - préambule dont la positivité a été reconnue par le Conseil constitutionnel - s'y réfère expressément. À ce titre, la Déclaration fait partie intégrante du bloc de constitutionnalité.
La Déclaration de 1789 n'est pas seulement un texte qui se borne à énoncer quelques principes de caractère général et imprécis ; elle constitue un ensemble normatif utilisé fréquemment par l'Assemblée de la rue de Montpensier et par les plus hautes juridictions françaises. De la sorte, se trouve assurée la pérennité de l'héritage issu de la période révolutionnaire. Complément du commentaire de la Constitution préparé sous la direction de François Luchaire et Gérard Conac (éditions Économica), le présent ouvrage propose une analyse de la Déclaration qui présente un intérêt à la fois doctrinal et pratique.
La Déclaration de 1789 n'est pas seulement un texte qui se borne à énoncer quelques principes de caractère général et imprécis ; elle constitue un ensemble normatif utilisé fréquemment par l'Assemblée de la rue de Montpensier et par les plus hautes juridictions françaises. De la sorte, se trouve assurée la pérennité de l'héritage issu de la période révolutionnaire. Complément du commentaire de la Constitution préparé sous la direction de François Luchaire et Gérard Conac (éditions Économica), le présent ouvrage propose une analyse de la Déclaration qui présente un intérêt à la fois doctrinal et pratique.
En dépit de son ancienneté - elle fut adoptée voilà plus de deux siècles - la déclaration des droits de l'homme et du citoyen joue un rôle essentiel au sein de l'ordre juridique français. Le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 - préambule dont la positivité a été reconnue par le Conseil constitutionnel - s'y réfère expressément. À ce titre, la Déclaration fait partie intégrante du bloc de constitutionnalité.
La Déclaration de 1789 n'est pas seulement un texte qui se borne à énoncer quelques principes de caractère général et imprécis ; elle constitue un ensemble normatif utilisé fréquemment par l'Assemblée de la rue de Montpensier et par les plus hautes juridictions françaises. De la sorte, se trouve assurée la pérennité de l'héritage issu de la période révolutionnaire. Complément du commentaire de la Constitution préparé sous la direction de François Luchaire et Gérard Conac (éditions Économica), le présent ouvrage propose une analyse de la Déclaration qui présente un intérêt à la fois doctrinal et pratique.
La Déclaration de 1789 n'est pas seulement un texte qui se borne à énoncer quelques principes de caractère général et imprécis ; elle constitue un ensemble normatif utilisé fréquemment par l'Assemblée de la rue de Montpensier et par les plus hautes juridictions françaises. De la sorte, se trouve assurée la pérennité de l'héritage issu de la période révolutionnaire. Complément du commentaire de la Constitution préparé sous la direction de François Luchaire et Gérard Conac (éditions Économica), le présent ouvrage propose une analyse de la Déclaration qui présente un intérêt à la fois doctrinal et pratique.
