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La décentralisation fiscale : Jusqu'où ?
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- Nombre de pages230
- FormatePub
- ISBN2-336-26971-6
- EAN9782336269719
- Date de parution11/01/2005
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille713 Ko
- Infos supplémentairesepub
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
La décentralisation fiscale va connaître une nouvelle étape. Cette perspective doit permettre de rénover, en le rationalisant, le système de financement local, jugé complexe pour le contribuable et insatisfaisante pour les collectivités. Aujourd'hui le principe d'une organisation décentralisée de la République est constitutionnalisé, tout comme le fait que les collectivités territoriales bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement dans les conditions fixées par la loi.
C'est dans ce nouveau contexte institutionnel que s'inscrit la réflexion relative à la fiscalité locale.
C'est dans ce nouveau contexte institutionnel que s'inscrit la réflexion relative à la fiscalité locale.
A propos de Mirko Hayat
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