La cour commune de justice et d'arbitrage - E-book - PDF

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Serge-Patrick Levoa Awona - La cour commune de justice et d'arbitrage.
La Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) est l'institution dont dépend principalement l'effectivité du droit de l'OHADA. Elle est à la fois... Lire la suite
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Résumé

La Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) est l'institution dont dépend principalement l'effectivité du droit de l'OHADA. Elle est à la fois une cour de justice suprême, une juridiction des conflits et un centre permanent d'arbitrage. Cet ouvrage présente et analyse en profondeur les différentes activités de la CCJA au regard de la loi, de la doctrine, de la jurisprudence de cette juridiction, et de l'expérience d'autres juridictions suprêmes et centres permanents d'arbitrage.

Caractéristiques

  • Date de parution
    07/12/2021
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-14-019766-6
  • EAN
    9782140197666
  • Format
    PDF
  • Nb. de pages
    214 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      214
    • Taille
      1 492 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
    • Imprimable
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    • Copier coller
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