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LA CONSTITUTION ITALIENNE ET LE DROIT COMMUNAUTAIRE : ETUDE DE DROIT COMPARE
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- Nombre de pages394
- FormatPDF
- ISBN978-2-296-29489-9
- EAN9782296294899
- Date de parution04/07/2012
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille5 Mo
- Infos supplémentairespdf
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
Le champ de la réception constitutionnelle du droit communautaire matériel par les États membres demeure encore un domaine trop peu exploré. L?auteur se livre ici à une très fine analyse des lacunes constitutionnelles du système juridique italien au regard du droit communautaire. Depuis les années quatre-vingt-dix, de manière pragmatique, tant la jurisprudence de la Cour constitutionnelle, que la pratique parlementaire, ont conduit l?Italie à résorber très rapidement le retard considérable jusqu?alors accumulé.
Une évolution d?autant plus surprenante qu?elle s?est produite de manière tacite, sans révision formelle de la Constitution.
Une évolution d?autant plus surprenante qu?elle s?est produite de manière tacite, sans révision formelle de la Constitution.