LA CONSTITUTION ITALIENNE ET LE DROIT COMMUNAUTAIRE : ETUDE DE DROIT COMPARE - E-book - PDF

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Sara Carmeli - .
Le champ de la réception constitutionnelle du droit communautaire matériel par les États membres demeure encore un domaine trop peu exploré. L?auteur... Lire la suite
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Résumé

Le champ de la réception constitutionnelle du droit communautaire matériel par les États membres demeure encore un domaine trop peu exploré. L?auteur se livre ici à une très fine analyse des lacunes constitutionnelles du système juridique italien au regard du droit communautaire. Depuis les années quatre-vingt-dix, de manière pragmatique, tant la jurisprudence de la Cour constitutionnelle, que la pratique parlementaire, ont conduit l?Italie à résorber très rapidement le retard considérable jusqu?alors accumulé.
Une évolution d?autant plus surprenante qu?elle s?est produite de manière tacite, sans révision formelle de la Constitution.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/01/2002
  • Editeur
  • ISBN
    2-296-29489-8
  • EAN
    9782296294899
  • Format
    PDF
  • Nb. de pages
    394 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      394
    • Taille
      5 211 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
    • Imprimable
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    • Copier coller
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