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La conclusion des contrats électroniques. Etude de droits africains et européens
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- Nombre de pages584
- FormatPDF
- ISBN978-2-296-53666-1
- EAN9782296536661
- Date de parution15/05/2013
- Copier Coller02 page(s) autorisée(s)
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille5 Mo
- Infos supplémentairespdf
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
Les contrats électroniques se distinguent des contrats formés entre parties présentes ou conclus par les moyens traditionnels de communication à distance. Ces caractéristiques donnent lieu à un mode technique particulier de conclusion des contrats, régi par des règles juridiques qui constituent ce qu'on appelle le "droit spécial des contrats électroniques". L'ouvrage montre que ce droit spécial engendre un processus de formation du contrat différent de celui du droit commun des contrats, tant en droit burkinabé et de la CEDEAO qu'en droit européen, belge et français.