La conclusion des contrats électroniques - Etude de droits africains et européens

  • Editions L'Harmattan

  • Paru le : 01/05/2013
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Les contrats électroniques se distinguent des contrats formés entre parties présentes ou conclus par les moyens traditionnels de communication à distance. Ces caractéristiques donnent lieu à un mode technique particulier de conclusion des contrats, régi par des règles juridiques qui constituent ce qu'on appelle le "droit spécial des contrats électroniques". L'ouvrage montre que ce droit spécial engendre un processus de formation du contrat différent de celui du droit commun des contrats, tant en droit burkinabé et de la CEDEAO qu'en droit européen, belge et français.
  • Date de parution : 01/05/2013
  • Editeur : Editions L'Harmattan
  • ISBN : 978-2-296-53666-1
  • EAN : 9782296536661
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 584 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 584
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)

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