La comparaison, technique essentielle du juge européen
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- Nombre de pages372
- FormatPDF
- ISBN978-2-296-46984-6
- EAN9782296469846
- Date de parution01/10/2011
- Copier Coller01 page(s) autorisée(s)
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille49 Mo
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
Le juge européen utilise des solutions inspirées de droits nationaux pour résoudre les questions de droit communautaire. La technique comparative a permis d'aménager des rapports entre le droit européen et les droits nationaux similaires. Elle a permis l'élaboration d'une charte jurisprudentielle des droits fondamentaux.
Le juge européen utilise des solutions inspirées de droits nationaux pour résoudre les questions de droit communautaire. La technique comparative a permis d'aménager des rapports entre le droit européen et les droits nationaux similaires. Elle a permis l'élaboration d'une charte jurisprudentielle des droits fondamentaux.
