Tristie
E-book
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LA COMMANDE PUBLIQUE. Les marches de moins de 300 000 francs
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- Nombre de pages205
- FormatPDF
- ISBN2-402-46571-9
- EAN9782402465717
- Date de parution01/01/1999
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille63 Mo
- ÉditeurFeniXX réédition numérique (Édit...
Résumé
Répond aux questions qui intéressent tous ceux qui pratiquent l'article 321 du Code des marchés publics, autorisant les collectivités locales à passer librement des commandes de travaux, de service ou de fournitures pour un montant de 300 000 francs, et en particulier, les collectivités territoriales, les établissements publics et les entreprises susceptibles de passer ce type de contrats. « Copyright Electre »
Répond aux questions qui intéressent tous ceux qui pratiquent l'article 321 du Code des marchés publics, autorisant les collectivités locales à passer librement des commandes de travaux, de service ou de fournitures pour un montant de 300 000 francs, et en particulier, les collectivités territoriales, les établissements publics et les entreprises susceptibles de passer ce type de contrats. « Copyright Electre »
