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La clientèle commerciale: cession, location et partage
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- Nombre de pages282
- FormatPDF
- ISBN2-296-33102-5
- EAN9782296331020
- Date de parution04/05/2005
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille7 Mo
- Infos supplémentairespdf
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
Le présent ouvrage fournit de nombreuses références jurisprudentielles relatives aux opérations sur la clientèle, une analyse détaillée des principaux arrêts afférents, ainsi qu'un exposé clair et concis des débats doctrinaux entourant la notion de clientèle. Les rédacteurs de conventions et les spécialistes des fusions-acquisitions trouveront toutes les réponses à propos des contrats sur la clientèle.
Enfin l'auteur propose une synthèse des évolutions de la théorie et de la pratique et une réforme pragmatique du droit relatif au fonds de commerce en adéquation avec les exigences du commerce global.
Enfin l'auteur propose une synthèse des évolutions de la théorie et de la pratique et une réforme pragmatique du droit relatif au fonds de commerce en adéquation avec les exigences du commerce global.