La caisse des dépôts et consignations : histoire, statut, fonction

Par : Jean-François Boudet

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  • Nombre de pages654
  • FormatPDF
  • ISBN2-296-14902-2
  • EAN9782296149021
  • Date de parution01/05/2006
  • Copier Coller01 page(s) autorisée(s)
  • Protection num.Digital Watermarking
  • Taille29 Mo
  • ÉditeurL'Harmattan

Résumé

La Caisse des dépôts et consignations connaît une ambiguïté statutaire. Son Directeur général est légalement indépendant de tout pouvoir, il est simplement surveillé par une Commission composée de parlementaires et de membres des grands corps de l'Etat. Elle connaît néanmoins une controverse continue de ses compétences. Considérée aujourd'hui comme un "Trésor public bis", elle est à elle-même une histoire financière de l'Etat.
D'une indépendance sacralisée, elle s'est vue (re)modelée au profit d'un système d'interdépendance avec l'ensemble de son environnement (politique et économique notamment).
La Caisse des dépôts et consignations connaît une ambiguïté statutaire. Son Directeur général est légalement indépendant de tout pouvoir, il est simplement surveillé par une Commission composée de parlementaires et de membres des grands corps de l'Etat. Elle connaît néanmoins une controverse continue de ses compétences. Considérée aujourd'hui comme un "Trésor public bis", elle est à elle-même une histoire financière de l'Etat.
D'une indépendance sacralisée, elle s'est vue (re)modelée au profit d'un système d'interdépendance avec l'ensemble de son environnement (politique et économique notamment).

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