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Raymond Polin - L' ordre public - [actes du colloque].
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L' ordre public - [actes du colloque]

Raymond Polin

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  • Presses universitaires de France (réédition numéri

  • Paru le : 11/09/2015
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Résumé

L'ordre public est l'ensemble des institutions, des moyens et des droits dont dispose la puissance publique pour garantir et maintenir le respect d'un ordre pacifique contre d'éventuelles infractions. « Copyright Electre »

Fiche technique

  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 128
    • Taille : 174 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking

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