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L'option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle. Comparaison des droits français et tunisien
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- Nombre de pages578
- FormatPDF
- ISBN978-2-336-35809-3
- EAN9782336358093
- Date de parution01/10/2014
- Protection num.Digital Watermarking
- Infos supplémentairespdf
- ÉditeurL'Harmattan
- PréfacierPatrice Jourdain
- PréfacierJerbi Sami
Résumé
Au-delà de l'exposé des divergences et des convergences entre le droit français et le droit tunisien concernant le problème de l'option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle, cet ouvrage propose une option modérée qui trouve sa justification profonde dans le recoupement des faits générateurs des responsabilités contractuelle et délictuelle.