L'octroi de mer. L'ultime réforme

Name: L'octroi de mer
Price: 27.99 EUR
Availability: InStock
Author: Fred Le Breton
ISBN: 978-2-14-007414-1

Par : Fred Le Breton

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Nombre de pages352
FormatPDF
ISBN978-2-14-007414-1

EAN9782140074141
Date de parution27/02/2018
Protection num.Digital Watermarking
Taille4 Mo
Infos supplémentairespdf
ÉditeurL'Harmattan

Résumé

Survivance du passé colonial, l'octroi de mer est un impôt qui touche les Régions Ultra Périphériques (RUP) de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion. La Communauté européenne ne voulant pas de restriction à la libre-circulation des marchandises, beaucoup prédisent la disparition prochaine de cet impôt. Cet ouvrage présente la lente mais inéluctable évolution de cette question qui, depuis des siècles, a toujours été au centre de la vie politique et économique dont seule une réponse juridique et fiscale de taille est attendue.

A propos de Fred Le Breton

Fred LE BRETON a été journaliste. Une fois sa maîtrise en droit public obtenue, il exercera dans la banque tout en écrivant et en participant à des colloques sur l'octroi de mer et les cinquante pas géométriques. Depuis qu'il est retraité, il se consacre à l'écriture : romans historiques, essais et romans policiers sont ses registres préférés.

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